L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.
3.1 Comportement général des utilisateurs
Lors de son inscription au Service OPAL NETWORK et à l’occasion de toute utilisation des différents Services tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :
• Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
• Ne pas fournir de données erronées, obsolètes;
• Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
• Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d'un autre Utilisateur;
• Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers;
• Avertir l’Editeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son compte OPAL NETWORK.
En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.
Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différentes Services en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entières et exclusives responsabilités, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.
Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.
3.2 Engagements quant aux Contributions publiées par l’Utilisateur
Le Site, les Applications et les informations qui y sont publiées sont réservées :
(i) à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
(ii) aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.
L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il émet (Ci-après désigné « la Contribution » ou « le Commentaire ») le sont sous son entière et seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement:
• Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle applicables aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux images de toute nature;
• Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies;
• Le droit des photographes et des agences sur ces photographies;
• La loi Informatique, Fichiers et Libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel;
• Le droit de la presse;
• Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.
En conséquence, tout Utilisateur inscrit s’interdit tant à l’égard de l’Editeur, que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers:
• De diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui;
• De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie;
• De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers;
• De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur;
• D’entraver les Services associés au compte OPAL;
• De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres;
• De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de l’Editeur ou d’un tiers;
• De procéder ou même de tenter une intrusion au sein du Site et/ou des Applications ou du système d’information d’administration du Site et/ou des Applications ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.
Autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’Editeur en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.
II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.